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Le point de départ

OCAP® — propriété, contrôle, accès et possession — désigne les principes des Premières Nations affirmant qu’une Nation, collectivement, régit l’information qui la concerne. Ils ont été créés par les Premières Nations et sont administrés par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Ils existent en raison d’une longue histoire d’informations prises aux communautés et utilisées d’une manière à laquelle elles n’avaient jamais consenti.

OCAP® est une marque déposée du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN).

Ce que nous ne prétendons pas

Nous ne décrivons pas cette plateforme comme « conforme à OCAP® » ni « certifiée OCAP® ». Un tel statut n’existe pas — le CGIPN offre une formation aux personnes, non une certification aux organisations — et l’autodéclaration de conformité est la première chose que le CGIPN mentionne lorsqu’il décrit les usages abusifs du terme.

Nous ne prétendons pas non plus que respecter la loi sur la protection des renseignements personnels suffit. Cette loi protège les personnes. OCAP® protège la Nation collectivement, et un ensemble de données dont tous les noms ont été retirés peut respecter la loi tout en portant gravement atteinte aux droits d’une communauté si celle-ci demeure identifiable.

Ce que nous pouvons faire, c’est décrire ce que le logiciel permet réellement à une communauté de faire, et en répondre.

Votre Nation est propriétaire de ses données

Tout ce qu’une communauté dépose ici lui appartient, de même que tout ce qui en est dérivé — pointages, classements, compilations et analyses, et non seulement ce qui a été saisi dans un formulaire. Cela figure dans l’entente écrite conclue avec chaque communauté, et pas seulement sur cette page.

Nous les détenons à titre de dépositaire sous contrat

La possession est le principe d’OCAP® que nous ne pouvons pas satisfaire aujourd’hui, et mieux vaut le dire que le contourner. Les données se trouvent sur une infrastructure que nous exploitons, et non sur une infrastructure contrôlée par la Nation ; cette infrastructure est fournie par une entreprise américaine, sans région canadienne offerte pour la base de données.

Les orientations du CGIPN reconnaissent qu’un dépositaire sous contrat est parfois nécessaire lorsqu’une communauté ne souhaite pas exploiter elle-même l’infrastructure, et que, dans ce cas, une trajectoire doit être prévue vers la détention des données par la Nation. Nous considérons que c’est la norme à laquelle nous sommes tenus : une entente écrite, une justification, et une sortie.

Ce que nous ne faisons jamais

• Nous n’utilisons pas les données d’une communauté à d’autres fins que la tenue de ses événements.
• Nous ne combinons pas les données de plusieurs communautés, ne publions pas de comparaisons entre elles et ne produisons pas d’indices de référence.
• Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les divulguons à personne sans l’accord de la communauté.
• Nous ne les utilisons pas pour entraîner un système d’intelligence artificielle.
• Nous ne les transférons pas si notre entreprise change de mains.
• Nous ne considérons pas que retirer les noms rend les données anonymes. Dans une petite communauté, une catégorie, un âge et un classement identifient une personne même sans nom.

Qui consent

La direction d’une communauté décide si son information est détenue ici, et cette décision est prise par le gouvernement de la Nation — non par un membre du personnel et non par un participant qui s’inscrit. Le consentement individuel est recueilli séparément à l’inscription et ne s’y substitue pas, dans un sens comme dans l’autre : l’accord d’une Nation n’écarte pas le refus d’un participant.

Ce qui reste à construire

Deux capacités sont engagées et ne sont pas encore terminées ; cette page le dira tant que ce sera le cas :

• Une exportation complète et unique de tout ce qui appartient à une communauté, en formats ouverts, y compris les données dérivées. Il existe aujourd’hui vingt et un rapports distincts couvrant les données opérationnelles ; l’exportation complète en une étape est en cours.
• La suppression certifiée sur demande, avec confirmation écrite, visant le stockage de fichiers et les copies de sauvegarde.

Autres cadres

OCAP® est un cadre des Premières Nations et ne s’applique pas aux organisations métisses ou inuites, qui ont les leurs — dont OCAS et la Stratégie nationale inuite sur la recherche. Une communauté qui utilise cette plateforme choisit le cadre qui s’applique à elle, et son libellé, plutôt que d’hériter du nôtre.

Nous interroger à ce sujet

Une communauté peut demander en tout temps le registre des accès à ses données, une copie de tout ce qui est détenu, ou la suppression. Écrivez à Great Lakes IT Inc. — greatlakesit.ca.